Conditions d'utilisation MyHomeGarden

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 1 : Application des conditions générales de vente

On applique les conditions générales de vente suivantes pour déterminer les droits et les obligations des deux parties, notamment l’entreprise et sa clientèle, dans le cadre des services proposés par l’entreprise.Elles prennent donc effet durant toutes les démarches concernant la vente, allant de la commande à la livraison de la marchandise.

Les commandes seront ainsi adaptées aux conditions générales de vente en vigueur à la date du paiement de la commande. S’il y a d'éventuelles modifications dans le C.G.V, alors les commandes seront également modifiées dans leur totalité. L’entreprise sera dans l’obligation de publier la nouvelle version sur son site internet.

Article 2 : Prix, produits, stocks

Les prix de chaque produit de la boutique sont indiqués en Euros ou en Francs Suisse toutes taxes comprises (TVA + taxes éventuelles) sur les descriptifs des produits. Il est à noter que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, on ne peut pas apporter de changements aux prix des commandes déjà validées. En fait, les taxes peuvent subir une modification, ce qui entraînera le changement sur les prix des produits. Et pour éviter les éventuelles erreurs sur la marchandise en question, nous les présenterons avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, si des erreurs se manifestent, notre équipe ne sera pas tenue responsable.

Tous les articles publiés sur le site sont disponibles. Si par mégarde, les stocks sont épuisés suite à une commande, nous prenons la responsabilité de vous prévenir par téléphone ou par mail.

Article 3 : Commande

Concernant les commandes, les clients peuvent s’adresser à cette adresse mail : contact@myhomegarden.ch. Mais il est également possible de passer sur le site pour effectuer vos commandes.

Avant de passer vos commandes, faites attention d’avoir bien étudié la marchandise. En fait, toutes les commandes que vous aurez effectuées confirment votre acceptation du produit tant sur son prix que sur son état grâce au descriptif.

Article 4 : Modalité de livraison

Quand vous vous faites livrer une commande, quelques modalités doivent accompagner cette opération. D’abord, les frais ne sont pas compris dans les prix affichés. Vous devez donc les payer en sus. Le responsable vous communiquera les frais de livraison à appliquer avant la livraison pour vous préparer. Vous devez ensuite préciser l’adresse de livraison dans le bon de commande. La livraison se fera suivant la procédure de la logistique qui vous sera  d’ailleurs  communiqué lors de votre commande.

L’entreprise prend la responsabilité des commandes depuis ses locaux jusqu’à la remise au livreur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards à partir du moment où le colis est remis au livreur. Encore moins en cas d’évènements indépendants de notre volonté, qui pourraient impacter sur la réception de la commande : grève totale, accidents, etc.

Article 4 : Modalité de paiement

L’entreprise GC Universal trading sas ne peut pas honorer la livraison d’une commande non payée. Vous devez donc régler votre achat  avant la réception de la marchandise. Pour régler les achats, le site propose deux différents types de modalités. Soit vous le faites directement par carte bancaire sur le site même, soit vous procédez par PayPal. Pour la première option, vous serez directement redirigé vers un serveur sécurisé pendant le règlement de la commande. Vous pourrez taper votre numéro de carte de crédit à l’abri des regards indiscrets. En fait, comme il s’agit d’un serveur sécurisé, les numéros que vous aurez entrés seront cryptés avant leur envoi. Pour en être certain, veillez vérifier l’adresse en HTTPS dans votre barre de navigation, sigle qui signifie hyper text transfert protocolsecured.

Si vous optez pour le règlement par PayPal, vous n’aurez qu’à vous connecter sur votre compte. Entrez donc vos identifiants et votre mot de passe pour régler l’achat. La somme sera ainsi débitée de votre compte selon les conditions que vous aurez définies auparavant lors de la configuration de votre compte.

En cas de litige sur le paiement, l’entreprise peut également refuser la livraison de la commande d’un client.

Article 7 : Retours et Remboursements

D’après l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire retourner sa commande au cas où celle-ci ne lui correspond pas. Ainsi, My Home Garden applique ce délai de rétractation à tous les clients passant une commande sur le site. Vous disposez donc de deux semaines à compter du jour de la réception de l’article pour vous rétracter de l’achat sans aucune pénalité si vous en ressentez le besoin (colis abîmés, non conformes, etc.). Vous serez donc remboursé dans les 7 jours suivant la réception de l’article.

Cependant, pour profiter pleinement de cette loi, les frais de retour et les autres risques sur le renvoi du colis seront à votre charge. En outre, le colis doit être retourné dans le même état que quand il vous a été remis. Ainsi, si un élément manque à l’appel sur l’article, ou si celui-ci a été abîmé, sali, porté ou lavé, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 : Responsabilité et Propriété intellectuelle

Le site www.myhomegarden.ch est la propriété de l’entrepris GC Universal Trading sas, ainsi, toutes  reproductions partielles ou totales sont interdites par le code sur la propriété intellectuelle de l’article L122-4. Les commentaires, les photos et les illustrations sur le site sont donc à la responsabilité de l’entreprise.

Cependant, en cas d’intrusion extérieure (virus, piratage informatique, etc.), les perturbations causées ne sauront engager la responsabilité du site.

Article : Respect de votre vie privée

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, GC Universal Trading sas  s’engage à un respect total de la vie privée de ses clients. Une protection de vos données personnelles sera donc appliquée selon cette règle. En fait, ces données ne seront utilisées que pour traiter vos commandes et seulement vos commandes. En outre, vous êtes à même de rectifier, opposer ou supprimer ces données grâce au droit d’accès.

Pour ce faire, vous pourrez écrire directement à l’adresse du site en précisant des informations vous concernant (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Ces informations seront utilisées pour confirmer votre identité.

Politique de remboursement

D’après l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire retourner sa commande au cas où celle-ci ne lui correspond pas. Ainsi, My Home Garden applique ce délai de rétractation à tous les clients passant une commande sur le site. Vous disposez donc de deux semaines à compter du jour de la réception de l’article pour vous rétracter de l’achat sans aucune pénalité si vous en ressentez le besoin (colis abîmés, non conformes, etc.). Vous serez donc remboursé dans les 7 jours suivant la réception de l’article.

Cependant, pour profiter pleinement de cette loi, les frais de retour et les autres risques sur le renvoi du colis seront à votre charge. En outre, le colis doit être retourné dans le même état que quand il vous a été remis. Ainsi, si un élément manque à l’appel sur l’article, ou si celui-ci a été abîmé, sali, porté ou lavé, aucun remboursement ne sera effectué.